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Politique cookies et vie privée



Conditions Générales de Vente et d’Utilisation 


 

 

 

1. DÉFINITIONS  

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société  

IMPACT Betriebsberatung Marcel Schons SCS (ci-après la « Société ») 
société en commandite simple, inscrite à banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0466.322.352, 
dont le siège social est situé 112, Zur Kaiserbaracke, 4780 Saint Vith / Recht, Belgique.  
Son numéro de téléphone non surtaxé est le +32 80 55 91 05, son adresse de courrier électronique est 
info@impact-consult.net. 

1.2. La Société est propriétaire et éditeur du site Internet www.impact-consult.net et de tous les sites suivants :  

• impact-kg.com 
• blowerdoor-by-naturmat.com 
• targo-by-naturmat.com 
• impact-consult.net 
• weedoo-planning.com 
• weedoo-biz-info.com 
• weedoo-documents.com 
• luca-rent.be 
• opti-primes.be 
• my-serviceclub.com 

Les Sites sont hébergés par ALL-INKL.COM - Neue Medien Münnich 
Hauptstraße 68 | D-02742 Friedersdorf 
Telefon:+49 35872 353-10 
Telefax:+49 35872 353-30 
E-Mail:info@all-inkl.com 

1.3. L’éditeur responsable est Marcel Schons.  

1.4. Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité d'acheter des services, notamment de 
gestions de la relation clients aux entreprises tels qu'ils sont présentés sur le Site. Ces services sont mis à 
disposition du Client en mode SaaS (Software as a Service).  

1.5. Avant toute utilisation du Site et commande des services offerts par la Société, le Client doit s’assurer qu’il 
dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les services 
sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la 
configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.  

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV  


2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société 
commercialise les services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute 
Commande (« Commande ») de produits et/ou services passée sur le Site par le Client.  


2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.  

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, 
les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.  

2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à 
La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.  

2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes 
CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque 
disposition desdites CGV.  

2.6. Si une clause des CGV venait à être déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses des 
CGV.  

3. COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE  

3.1. Les services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le 
Site. Néanmoins, une variation ou une différence dans la présentation des produits et/ ou services n’engagent 
pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.  

3.2. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.  

3.3. Le Client sélectionne le ou les services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au 
récapitulatif de sa Commande.  

3.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des services que le Client a sélectionné(s), et 
comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des services de 
la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de 
procéder à l’acceptation de sa Commande.  

3.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en 
cliquant sur le bouton de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » 
ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté du bouton de validation de la Commande 
afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.  

3.6. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est 
valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.  

3.7. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit ses 
coordonnées de facturation.  

3.8. Après avoir validé ses coordonnées, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités 
précisées ci-après.  

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE  

4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des services, en euros et hors taxe.  

4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les 
présentes CGV, valide sa Commande, et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes 
comprises.  

4.3. La Commande des services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au 
jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées 
expressément par le Client et la Société.  

4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un système de sécurisation. Ce système garantit au 
Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, 


réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement chiffrée et protégée. Les coordonnées 
bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.  

4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, 
lors de la passation de la Commande.  

4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, 
quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de 3 paiements ou de paiement partiel 
de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou 
tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.  

4.7 Tout utilisateur ayant la possibilité de se connecter pendant la période de facturation est comptabilisé 
comme utilisateur actif. Seuls les comptes utilisateur désactivés pendant l'intégralité de la période sont exclus 
de la facturation.  

5. LIVRAISON ET MISE A DISPOSITION  

5.1. Les services proposés à la vente sur le Site peuvent être mis à disposition des Clients dans le monde entier, 
sous réserves d'éventuelle restrictions techniques.  

5.2. En règle générale, les services commandés sur le Site seront mis à dispositon du Client dès réception du 
paiement des services par la Société. Certains logiciels nécessitent une installation préalable. Dans ce cas, le 
client pourra accéder aux services achetés au plus tard, dans les 72 heures après avoir fourni toutes les 
informations requises. 

6. SERVICE CLIENT  

6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en 
priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au 
problème.  

6.2. Le Service Client de La Société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes : - email : info@impact-
consult.net. 

7. GARANTIES

La Société fournit le Service en l'état et s'engage uniquement dans le cadre d'une obligation de 
moyens à fournir les services proposés sur le Site au Client dans un état de fonctionnement optimal, sous 
réserves des capacités techniques du matériel du Client.  

8. OBLIGATIONS DU CLIENT  

8.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.  

8.2. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.  

8.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage, conformément aux présentes CGV. A cet égard, 
le Client convient de s’abstenir :  
- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec 
ces CGV.  
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou 
partie des contenus figurant sur le Site et les services founis par la Société ou de décompiler, désosser, 
désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser 
tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ainsi que des services de la Société.  
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité 
perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site 
et des services de la Société.  
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme 
malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.  
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société portant sur le Site ou les services.  
- De dénigrer le Site, la Société et les services de la Société.  
- De tout usage entraînant une utilisation excessive des serveurs de la Société (y compris, mais non limité à, la 
bande passante, l'utilisation processeur, l'utilisation d'espace disque)  

8.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la 
Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes 
mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.  

9. DROIT DE RÉTRACTATION


Le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation concernant les services qui lui 
sont fournis par la Société par le biais du Site ; les services étant fournis dès réception de leur paiement par la 
Société. La période de test des services, gratuite et sans engagement, permet de valider l’adéquation des 
Services aux besoins du Client, sous la seule responsabilité du Client.  

10. RESPONSABILITÉ  

10.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des services, dans 
des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute 
inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable 
soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force 
majeure tel que défini par la jurisprudence et par le Code civil. Plus généralement, si la responsabilité de la 
Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages 
indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.  

10.2. La Société met en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité des données sur le Site 
et dans le cadre des services offerts et vendus. Il s'agit là d'une obligation de moyens. Ainsi, en cas de perte de 
données, elle ne saurait être responsable de tout dommage ainsi engendré par la perte des données dont il 
appartient au Client d'assurer la sauvegarde.  

10.3. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être 
tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par 
l’intermédiaire de ces sites.  

10.4. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une 
tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces 
sites et de ces éléments ni de leurs contenus.  

10.5. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni 
valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites internet.  

10.6. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque 
manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients 
rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.  

10.7. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et 
limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais 
contracté.  

11. DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ  

11.1. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures 
nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients et des 
utilisateurs des services.   

11.2. Dans le cadre de la fourniture des services, la Société collecte des données personnelles des Clients et 
notamment les données suivantes : - Adresse email - Prénom - Nom - Adresse postale - Date de naissance - 
Pays - Mot de Passe - Données de consommation  
Ces informations sont traitées en fonction de la législation sur la protection des données en vigueur. 

11.3. La Société collecte et traite les données des Clients pour les finalités suivantes : - Fourniture des services 
sur le Site ; - Gestion des Commandes ; - Information sur la Société et sur les activités de la Société ; - Réponse 
aux éventuelles questions/réclamations des Clients ; - Elaboration de statistiques ; - Gestion des demandes de 
droits d’accès, de rectification et d’opposition ; - Gestion des impayés et du contentieux.  

11.4. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée 
strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans 
après la collecte ou le dernier contact avec le Client.  

11.5. Le client conserve la propriété des données transmises à la Société. En dehors des cas cités dans les 
présentes Conditions, la Société s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.  

11.6. Les données des Clients sont traitées par la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants 
de la Société.  

11.7. La Société peut également communiquer les données afin de coopérer avec les autorités administratives 
et judiciaires.  

11.8. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a 
pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment 
empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Le 
Client reconnaît et accepte qu'il ne s'agit là que d'une obligation de moyens.  

11.9. Obligations des Clients - Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont 
valides, à jour et adéquates ; - Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la 
protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les 
données de personnes tierces sans leur consentement. En vertu de la législation en vigueur relative à la 
conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la 
création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver 
pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant 
à la création d'un contenu : - L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ; - L'identifiant 
attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ; - Les types de protocoles utilisés pour 
la connexion au service et pour le transfert des contenus ; - La nature de l'opération ; - Les date et heure de 
l'opération ; - L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.  

11.10. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver 
durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations 
fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à 
savoir : - Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ; - Les nom et prénom ou la 
raison sociale ; - Les adresses postales associées ; - Les pseudonymes utilisés ; - Les adresses de courrier 
électronique ou de compte associées ; - Les numéros de téléphone ; - Le mot de passe ainsi que les données 
permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.  

11.11. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue 
sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du 
Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux 
Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.  

11.12. Enfin, conformément au RGPD, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression 
ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la 
Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : info@impact-consult.net. La Société 
respectera les directives données par tout Client relatives à la conservation, à l'effacement et à la 
communication de ses données à caractère personnel après son décès. Conformément à la législation fiscale,  
les données afférentes aux factures et paiements sont conservées pendant six ans à destination de 
l’administration fiscale.  

11.13. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES  

11.13.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.  
11.13.2. Conformément au RGPD, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent 
certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces 
informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site.  

11.14. SECURITÉ  

11.14.1. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas 
procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut 
non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre 
à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et 
suivants du Code pénal.  

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

12.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des 
marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la 
propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.  

12.2. Le noms et marques, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les 
signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Voici une liste non 
exhaustive des dénominations commerciales appartenant à la société : 
• My Service Club 
• Weedoo Projects 
• Weedoo Video 
• Weedoo Planning 
• Weedoo Biz-InfoµWeedo Cash 
• Weedoo Enterprise 
• Weedoo Documents 
• Opti-Primes 
• Luca-Rent 
• Iso-Star 
• Helpbook.online 

12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou 
copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation 
personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter 
à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail 
en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce 
Site ni aucun logiciel y afférant.  

12.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site et les services offerts par la 
Société en mode SaaS. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou 
transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site et des services 
et ce, dans le pays dans lequel est établi le Client.  

12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la 
Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.  

13. NEWSLETTER  

13.1. En acceptant ces conditions, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et 
sous une forme déterminée par la Société, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des 
informations relatives à son activité.  


13.2. Lorsque le Client termine le processus d’inscription sur le Site, il accepte de recevoir des offres 
commerciales de la Société pour des produits ou services analogues à ceux souscrits.  

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION  

14.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans tenir compte des 
principes de conflits de lois.  

14.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes 
ou en relation avec les présentes CGV, les Parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour tenter de régler 
le différend qui les oppose l'amiable. En cas d'échec d'un tel règlement amiable, les Parties entendent 
soumettre tout litige à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Verviers et de Liège 

 

Version 3.7.2020.